Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site best-mobilier.com entre UpFollow SAS, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client déclare avoir lues avant de valider son paiement.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : dimensions, matières, garnissage, poids, contenu du colis. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel en ce qui concerne les nuances de couleur, qui peuvent varier selon les écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé et remboursé intégralement sous 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, soit 20 %.

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours, conformément à la directive 2019/2161 dite « Omnibus ».

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance du récapitulatif détaillé, puis valide son paiement. Cette double validation constitue la signature électronique de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par PayPal, qui permet le règlement par solde PayPal, carte bancaire ou compte bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est communiqué avant la validation de la commande et confirmé dans l'e-mail récapitulatif.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu explicitement.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du bien au client. Il appartient au client de vérifier l'état du produit à la livraison et d'émettre toute réserve précise et détaillée sur le bon de livraison, puis d'en informer le vendeur dans les 48 heures.

La livraison est offerte à partir de 350 € d'achat. En deçà, les frais s'élèvent à 39 €.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

À titre commercial, le vendeur porte ce délai à trente jours et prend à sa charge les frais de retour.

Le client informe le vendeur de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment via le formulaire de contact ou le formulaire type disponible sur la page retours et remboursement.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération du bien, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le vendeur accorde en outre une garantie commerciale de deux ans, portée à dix ans sur les structures. Les modalités sont détaillées sur la page garantie.

Article 9 — Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de la vente sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client du vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à renseigner].

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Service client

Par le formulaire de contact ou par e-mail à contact@best-mobilier.com. Réponse sous 24 heures ouvrées.